1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ArvernesVision, entre ArvernesVision (Maxence Laurent, micro-entreprise) et toute personne effectuant un achat, ci-après « le client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
ArvernesVision propose à la vente :
- Photos numériques haute définition : fichiers JPEG haute résolution, sans filigrane, livrés par téléchargement.
- Tirages photo : impressions physiques réalisées à la commande et expédiées à l'adresse indiquée par le client.
Les photographies affichées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent comporter un filigrane retiré sur les fichiers achetés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). ArvernesVision étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable : les prix affichés sont nets. Les éventuels frais de livraison des tirages sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande & paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement en ligne. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via Stripe. ArvernesVision n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Photos numériques
Les fichiers numériques sont mis à disposition par téléchargement immédiatement après le paiement, depuis l'espace client et/ou via un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n'est réalisé pour les produits numériques.
Tirages
Les tirages sont réalisés à la commande puis expédiés dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à l'adresse renseignée par le client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du client. En validant l'achat d'une photo numérique et en demandant sa livraison immédiate, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement disponible.
Pour les tirages physiques, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou confectionnés selon ses spécifications.
7. Propriété intellectuelle
L'achat d'une photo confère au client un droit d'usage personnel. Sauf cession de droits spécifique convenue par écrit, les photographies ne peuvent être revendues, cédées ou exploitées à des fins commerciales. ArvernesVision conserve la propriété intellectuelle de ses œuvres.
8. Service après-vente
En cas de problème de téléchargement, de fichier corrompu ou de tirage défectueux, contactez-nous à contact@arvernesvision.fr. Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution rapide (nouveau lien de téléchargement, réimpression ou remboursement selon le cas).
9. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.
10. Contact
Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV : contact@arvernesvision.fr ou via notre page de contact.